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Délibérations de la session 17181215

Rubrique "Affaires militaires"
Catégorie "Milices"



Affaires militaires
Milices
17190118(01)
Transfert des 13 753 fusils des milices bourgeoises dans les magasins royaux et prise en charge d'une partie du coût de leur entretien Action royale

Affaires militaires
Milices
17190118(01)
Paiement de 572 l. aux communautés ayant transporté les 13 753 fusils de leurs milices bourgeoises dans les magasins royaux et imposition de 4 000 l. pour leur réparation Action des Etats

Affaires militaires
Milices
17190208(01)
Le duc de Roquelaure et l'intendant Bernage ont informé l'archev. de Narbonne à la sortie des Etats de la levée de 1 320 hommes de milice et ont rejeté le délai demandé par les officiers de la province Action royale

Affaires militaires
Milices
17190208(02)
Ordonnance du 15/01/1719 prescrivant la levée de 1 320 hommes de milice représentant 1/18e des 24 400 hommes levés dans le royaume, "la guerre étant actuellement déclarée" Action royale

Affaires militaires
Milices
17190213(02)
Octroi de 244 l. 2 s. aux consuls de Gaillac pour le transport des armes des milices bourgeoises du régiment de Boisset à Castelnaudary Action des Etats

Affaires militaires
Milices
17190213(02)
Octroi de 244 l. 2 s. aux consuls de Gaillac pour le transport des armes des milices bourgeoises du régiment de Boisset à Castelnaudary Action des Etats

Affaires militaires
Milices
17190217(02)
Les Etats acceptent de payer 165 000 l. en remplacement de 1 320 hommes de milice ( 125 l. par homme) bien qu'ils aient demandé une réduction à 660 hommes [voir délibération 17190208(02)] Action des Etats